Conditions générales de vente
Version de travail à compléter. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés par l’éditrice. Les modalités de vente et les prestataires doivent être confirmés avant la mise en vente.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente à distance du programme Résonance aux consommateurs majeurs pour leur usage personnel. Vendeur : [À COMPLÉTER : identité légale, statut, adresse, SIRET, registre, email et téléphone], ci-après « le vendeur ». Elles sont accessibles avant la commande et doivent être acceptées expressément lors du paiement. La version applicable est celle remise sur support durable lors de l’achat. Les conditions propres aux intermédiaires ne réduisent pas vos droits envers le vendeur.
2. Programme et contenu de l’offre
Résonance comprend 9 modules vidéo et leurs exercices, conçus pour un parcours indicatif de 8 semaines, à suivre en autonomie et à votre rythme. Le module 10 « La dopamine » est offert aux 50 premières inscrites ; il est ensuite proposé séparément à 29 € TTC. Les 20 premières personnes achetant la formation bénéficient d’un appel individuel de 30 minutes avec Chloé. Un lien de réservation leur est envoyé par email ; la réservation doit intervenir dans les 8 semaines suivant l’achat. Modalités de report et de réalisation de l’appel : [À COMPLÉTER : préavis, créneaux, outil utilisé, traitement des absences et délai de réalisation].
Le programme est un accompagnement bien-être, sans plan alimentaire, diagnostic ou thérapie. Il ne remplace aucun suivi médical, nutritionnel ou psychologique. Les résultats varient selon les personnes ; aucune perte de poids ni transformation précise n’est garantie.
3. Prix et paiement
Le prix de la formation est de 99 € TTC pour les 50 premières inscrites, puis de 149 € TTC. Le montant total dû et les éventuels avantages applicables sont indiqués avant validation de la commande. Aucun supplément ne peut être ajouté sans accord exprès. TVA : [À COMPLÉTER : taux applicable ou mention légale de franchise]. Le paiement est effectué en euros via le parcours sécurisé Podia. Moyens de paiement et éventuel échéancier : [À COMPLÉTER : à préciser selon le checkout réel]. Une facture est fournie sur support durable. Une modification future du prix ne concerne pas les commandes déjà conclues.
4. Commande et confirmation
Vous sélectionnez l’offre, consultez son descriptif, renseignez vos coordonnées, vérifiez et corrigez le récapitulatif, acceptez les CGV puis validez une commande comportant une obligation de paiement. Le contrat est conclu après confirmation du paiement. Un email confirme la commande, le prix, les modalités d’accès et les CGV applicables, avec les informations relatives à la rétractation. Vérifiez votre adresse email et vos courriers indésirables ; en cas d’erreur, contactez [À COMPLÉTER : email support]. En cas de paiement refusé, aucune commande payée n’est confirmée.
5. Fourniture, accès et prérequis techniques
Le contenu est fourni en ligne sur Podia. Délai d’ouverture des accès : [À COMPLÉTER : délai précis à partir de la confirmation, en tenant compte du choix relatif à la rétractation]. Si le vendeur ne fournit pas le contenu dans le délai convenu, vous pouvez le mettre en demeure de le fournir sans retard injustifié, puis résoudre le contrat dans les conditions légales ; une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi.
L’offre annonce un « accès à vie », sans abonnement récurrent. Sa portée contractuelle doit être définie avant la vente : [À COMPLÉTER : durée d’accès garantie, sens précis de « à vie », continuité en cas de fermeture ou migration de Podia et solution de conservation des contenus]. Cette précision ne peut supprimer les droits déjà promis. Configuration nécessaire : connexion internet et appareil permettant la lecture des vidéos et exercices. [À COMPLÉTER : navigateurs et versions pris en charge, formats des exercices, débit recommandé, accessibilité, téléchargement, restrictions techniques et interopérabilité]. Le coût de la connexion reste à votre charge.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif. Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à [À COMPLÉTER : email et adresse postale du vendeur], ou utilisez le formulaire ci-dessous. Un accusé de réception est envoyé si la demande est transmise par voie électronique. Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Pour le contenu numérique sans support matériel, une fourniture avant la fin de ce délai suppose votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation, puis la confirmation de cet accord sur support durable. La simple acceptation des CGV ou connexion au compte ne suffit pas. Sans recueil valable de ces éléments, vous conservez votre droit de rétractation.
L’appel individuel relève d’une prestation de service : si vous demandez expressément son début avant la fin du délai puis vous rétractez, seule la part légalement due et proportionnelle au service fourni peut être retenue, sous réserve de l’information et de la demande requises. La perte du droit pour ce service suppose son exécution complète et les accords légalement requis. L’accès aux vidéos ne vaut pas renonciation au droit relatif à cet appel. [À COMPLÉTER : modalités de consentements distincts dans Podia et ventilation éventuelle de la prestation dans le prix].
7. Formulaire type de rétractation
À l’attention de [À COMPLÉTER : nom du vendeur, adresse géographique et email].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du programme Résonance.
Commandé le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
8. Garanties légales des contenus et services numériques
Garantie légale de conformité — contenu et service numériques. Le vendeur répond de la conformité au titre des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle, vous disposez de deux ans à compter de la fourniture pour agir ; les défauts apparaissant dans les douze premiers mois sont présumés exister lors de la fourniture, sauf preuve contraire. Pour une fourniture continue, la garantie couvre les défauts apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture, et il appartient au professionnel de démontrer la conformité pendant cette période.
Vous avez droit à la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus, de retard injustifié, d’échec de la mise en conformité ou de défaut suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur lorsque le contrat prévoit le paiement d’un prix ; la preuve de ce caractère mineur incombe au vendeur. Les remboursements légalement dus interviennent sous 14 jours.
Vous pouvez suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la mise en conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil. Une réduction du prix ou une résolution immédiate peut être demandée si le défaut est assez grave. Les sommes payées pour une période antérieure conforme ne sont pas remboursées au titre de la résolution d’une fourniture continue. Le vendeur ne peut opposer une incompatibilité avec votre environnement numérique que dans les conditions légales, notamment après information préalable appropriée ; votre coopération éventuelle reste limitée aux moyens techniquement disponibles les moins intrusifs. Un professionnel faisant obstacle de mauvaise foi à la garantie s’expose aux sanctions civiles prévues par la loi.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, y compris de sécurité, sont fournies pendant la durée légalement requise. Toute modification au-delà du maintien de la conformité respecte les conditions légales, notamment l’information sur support durable et, lorsqu’il s’applique, le droit de résiliation sans frais. Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Responsable des garanties et contact : [À COMPLÉTER : identité légale, adresse, téléphone et email du vendeur]. Pour l’accès continu à la plateforme, la période de garantie est celle de la fourniture contractuelle : [À COMPLÉTER : durée contractuelle précise correspondant à l’accès à vie annoncé].
Vous bénéficiez également, lorsqu’elle est applicable, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, avec une action dans les deux ans de la découverte du vice et les remèdes prévus à l’article 1644.
Référence : encadré réglementaire sur la fourniture continue de contenus numériques et information officielle sur la rétractation.
9. Utilisation des contenus et responsabilité
L’achat accorde un droit personnel d’accès et d’utilisation privée. Le partage des identifiants, la revente et la diffusion non autorisée des contenus sont interdits. Les exceptions légales demeurent applicables. En cas d’usage abusif, le vendeur peut demander sa cessation et prendre des mesures proportionnées, après information permettant de présenter des observations, sauf urgence justifiée.
Le vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Aucune clause n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur. Les interruptions nécessaires à la maintenance doivent rester raisonnables ; toute indisponibilité durable est traitée conformément aux obligations de fourniture et de conformité.
10. Réclamations et médiation de la consommation
Adressez d’abord votre réclamation écrite au vendeur : [À COMPLÉTER : email et adresse postale du service réclamation]. En cas de litige non résolu après cette démarche préalable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans l’année suivant votre réclamation écrite, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom de l’organisme de médiation auquel le vendeur a effectivement adhéré].
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur].
Saisine en ligne : [À COMPLÉTER : URL du formulaire du médiateur].
Contact : [À COMPLÉTER : email ou téléphone du médiateur].
La médiation est facultative pour le consommateur et ne prive pas du droit de saisir une juridiction. Le vendeur doit désigner un médiateur compétent et renseigner ces coordonnées avant toute vente.
11. Données, preuve et archivage
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les confirmations et enregistrements électroniques peuvent servir de preuve dans les conditions légales. Pour un contrat électronique d’au moins 120 €, le vendeur assure l’archivage légal pendant dix ans et permet l’accès à votre demande : [À COMPLÉTER : contact et modalités d’accès aux contrats archivés]. Conservez votre confirmation et vos CGV.
12. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales, sans attribution exclusive imposée au consommateur.